Dialogue d’experts franco-allemand sur la protection sociale

Mardi 15 novembre 2011
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette séance introductive de « cadrage » avait pour objectif de rappeler les caractéristiques et les principes de fonctionnement du système allemand de protection sociale et mettre en évidence les grands enjeux de la protection sociale outre-Rhin. L’approche systémique adoptée est revenue sur la genèse du dispositif bismarckien et les étapes successives de son extension, a présenté l’architecture et le poids respectif des différents régimes, a mis en évidence le mode de financement sur lequel ils reposent, le type de redistribution qu’ils opèrent et les variables qui déterminent leur équilibre et leur soutenabilité. L’analyse a cherché à dégager les adaptations significatives qui ont été opérées au cours des vingt dernières années dans les modes de financement de la protection et de la solidarité en montrant comment, selon les différents risques, ont évolué la part respective du financement par les cotisations assises sur le travail, du financement par l’impôt et de la participation des assurés. La séance s’est conclue sur l’énoncé des débats qu’a suscité la mise en œuvre de l’Agenda 2010 et les perspectives du recul démographique.

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Mercredi 14 décembre 2011
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la seconde séance d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
La séance de travail avait pour objet de rendre compte des évolutions du financement de la protection sociale et de leur impact sur la compétitivité. A côté du financement de la protection fondé sur l’activité salariée, l’analyse a montré également l’importance croissante de l’effort public de solidarité, à travers ses formes et sources diverses : allocations directes, subventions aux régimes, contributions généralisées (éco-taxe, TVA « sociale »). Par ailleurs, la présentation a dressé les perspectives d’évolution des parts respectives des différents modes de financement dans le cadre de la réforme en cours des différents régimes. La séance a abordé également l’évolution globale des coûts du travail en Allemagne et a analysé les facteurs et les modalités qui, partant d’un niveau élevé au milieu des années 1990, ont conduit à leur diminution et à leur normalisation progressives en comparaison internationale. Dans ce processus, il convenait de distinguer l’évolution des salaires directs qui relèvent de la négociation des partenaires sociaux et sont, dans le cas de l’Allemagne, fortement tributaires de la concurrence internationale et des gains de productivité, de celle des coûts salariaux annexes, principalement des cotisations sociales, lesquels relèvent de la décision publique et sont liés à l’équilibre financier des différents régimes. Au-delà de l’analyse des variables financières, la séance s’est concentrée plus spécifiquement sur l’impact et la dimension macro-économiques de la protection sociale, notamment sous l’angle de la compétitivité des entreprises, mais aussi de la dynamique économique globale au travers de l’équilibre des dépenses publiques, de la croissance et de l’emploi.

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Vendredi 27 janvier 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la troisième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
Cette séance a permis de rappeler les conditions de gestation de la politique de gestion du marché du travail en Allemagne et d’analyser les principales composantes du dispositif d’aide à la réinsertion et en particulier du dispositif Hartz IV, qui a vu fusionner aide sociale et allocation chômage dans une logique d’activation. Elle a présenté les évaluations des effets en termes de retour à l’emploi de ce dispositif, ainsi que celles de sa contribution à la différenciation du marché du travail. La question de la gestion conjointe entre les « job centers » de l’Agence fédérale pour l’Emploi et les services communaux d’aide sociale a également été évoquée.

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Vendredi 9 mars 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la quatrième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
Cette séance portait sur le système d’assurance maladie outre-Rhin, les modalités d’assurance complémentaire et la réforme du système de santé entreprise en 2007 et non encore achevée. Celle-ci prévoit la création d’un fonds santé, collectant l’ensemble des financements d’origines diverses, cotisations salariales, allocations publiques et contributions compensatoires des différents régimes, auquel viendra s’ajouter une cotisation citoyenne généralisée à tous les contribuables. Chaque caisse recevra un montant forfaitaire par assuré qu’elle valorisera au mieux auprès des opérateurs de santé mis en concurrence par le biais de contrats de soins. Eberhard WILLE a évalué l’efficacité et la soutenabilité financière de la réforme au regard des coûts et de l’offre de soins, et de la progression des dépenses induites par le vieillissement démographique.

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Mercredi 28 mars 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la cinquième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
L’intervention de Stefan HRADIL a permis de présenter le dispositif de la politique familiale dans son architecture et ses mécanismes traditionnels de financement fondés essentiellement sur la solidarité publique (allocations familiales et exonération fiscale) et en a évalué l’efficacité en termes de compensation des charges familiales. L’analyse s’est ensuite concentrée sur les nouvelles orientations de la politique familiale au regard du défi démographique, qui visent à promouvoir la natalité en permettant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, et en a dressé une première évaluation.

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Jeudi 3 mai 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la sixième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
L’exposé du Professeur RÜRUP s’est concentré sur les principes du financement du régime obligatoire et les conditions de son équilibre. Ceux-ci ont fait l’objet d’une présentation qui a dégagé les enjeux de la soutenabilité du régime et a montré comment la réforme de 2007 intègre non seulement l’impact du vieillissement démographique, mais également celui de la prolongation de l’espérance de vie, à la fois au travers de l’allongement de la durée de cotisation et du report progressif de l’âge de la retraite à 67 ans, et au plan des prestations, avec la prise en compte de la détérioration du rapport actifs/inactifs dans une indexation progressive des retraites à la baisse, laquelle ne sera que partiellement compensée par le recours encore limité à l’épargne-retraite (retraite Riester et régimes volontaires). Au-delà de la question de la soutenabilité budgétaire des retraites, celle de l’équilibre social d’une société de seniors a également été posée.

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Vendredi 1er juin 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la septième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
La contribution de Heinz ROTHGANG était consacrée au thème de l’assurance dépendance. La présentation a permis de tirer un premier bilan de l’expérience allemande avec l’introduction d’une assurance dépendance (Pflegeversicherung) légale en 1995 sur la base du principe de répartition avec une cotisation obligatoire de 1%, puis 1,7% du salaire plafonné. Avec l’accroissement rapide du nombre de prestataires, l’équilibre du régime n’est cependant pas assuré et le débat sur sa réforme prochaine est engagé autour du mode de financement, soit par le biais d’un régime complémentaire, soit par le recours à l’assurance volontaire. La séance était également l’occasion d’évoquer la question de l’impact du vieillissement et de l’accroissement de l’espérance de vie sur le système de santé et de prise en charge de la dépendance.

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Jeudi 7 juin 2012
Maison Heinrich Heine – Cité Internationale Universitaire de Paris

Cette manifestation constituait la huitième session d’un dialogue franco-allemand sur la protection sociale, composé de huit matinées d’étude qui se sont tenues à intervalles mensuels jusqu’à l’été 2012.
Cette dernière séance était plus particulièrement consacrée à dresser un tableau de l’évolution générale des revenus des ménages en Allemagne en comparaison avec les autres pays de l’OCDE au cours des deux dernières décennies, caractérisée globalement par une croissance ralentie sur l’ensemble de la période. Cette croissance ralentie s’est accompagnée d’une augmentation des disparités entre les catégories les plus aisées et les plus pauvres, d’une stagnation-érosion des revenus des classes moyennes et d’une montée tangible de la pauvreté liée au non emploi et/ou à l’emploi précaire. A ce phénomène s’ajoute un recul de la mobilité sociale ascendante et une augmentation de la mobilité sociale descendante. L’analyse a tenté dans un deuxième temps de mettre ces évolutions en relation avec celle du système de protection sociale pour en évaluer la portée redistributive. L’analyse a porté en particulier sur l’évolution de la portée redistributive des systèmes de prestations et transferts sociaux ainsi que de services publics, et sur le soutien aux catégories défavorisées et aux familles qui repose essentiellement sur les dispositifs de solidarité financés par l’impôt.

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