Actualités universitaires

Septembre 2017

En Allemagne, l’enseignement supérieur n’a pas été une priorité dans la campagne pour les élections au Bundestag, pas plus qu’en France pendant la campagne électorale pour les élections présidentielles au printemps, puis celle des législatives avant l’été. Or, pendant la législature 2017-2021, le nouveau Bundestag devra prendre un certain nombre de décisions importantes concernant directement les établissements du supérieur. En effet, l’une des questions primordiales sera de savoir comment assurer et surtout pérenniser un financement suffisant des établissements du supérieur. À ce titre, des pactes pour l’enseignement supérieur et la science ont été adoptés (et renouvelés) par le gouvernement fédéral et ceux des Länder – le premier avait été signé en 2007 après la modification, en 2006, de la Loi fondamentale conférant par principe la responsabilité du financement de la construction et de la rénovation des établissements du supérieur aux seuls Länder. Ces pactes visaient à rendre légalement possible un concours financier ciblé, mais limité dans le temps, de la part du gouvernement fédéral dans un domaine qui, de par la répartition des compétences dans le système fédéral allemand, est du ressort des Länder. Ce concours était d’autant plus nécessaire que les établissements faisaient et font toujours face depuis une dizaine d’années à une augmentation constante des inscrits dans l’enseignement supérieur, avec jusqu’à plus de 500 000 primo-inscrits à chaque rentrée d’octobre depuis quelques années (contre 360 000 pour l’année 2004-2005). Les dépenses en matière d’éducation constituent un poste très important dans le budget de chaque Land, et notamment les dépenses pour les établissements du supérieur, compte tenu de cette évolution des effectifs. Or ces pactes expireront pendant la législature à venir et la question de la pérennisation d’un financement de base (Grundfinanzieung) suffisant des établissements du supérieur se pose donc. Un concours systématique et pérenne du gouvernement fédéral à l’action des Länder n’est possible que dans le domaine de la recherche, mais pas dans celui de l’enseignement supérieur, conformément à l’amendement de la Loi fondamentale (art. 91b, al. 1), en date de 2006.

À ce titre, la Conférence allemande des présidents d’université (HRK) a publié en octobre 2016 un document[1] dans lequel les établissements du supérieur ont formulé leurs attentes à l’égard du gouvernement fédéral par rapport à l’enseignement supérieur pour les années à venir. Au printemps 2017, la HRK a également proposé un modèle de financement pérenne pour les établissements pour la période après 2020 (date d’expiration du pacte actuellement en vigueur). Dans la perspective des élections au Bundestag, la HRK a fait parvenir courant 2017, sur la base du document publié fin 2016, un questionnaire aux partis susceptibles d’être représentés au Parlement allemand après le 24 septembre (l’AfD, la CDU/CSU, les Verts, le F.D.P., Die Linke, le SPD). Les réponses des six partis à ce questionnaire ont été publiées sur le site de la HRK. Elles s’articulent autour de dix problématiques : financement des établissements, coopération entre gouvernement fédéral et Länder en matière d’enseignement supérieur, mesures en faveur des infrastructures numériques des institutions de recherche, mesures en faveur de la relève scientifique, évolution de la législation en matière de brevets à l’heure de la numérisation, évolution des aides sociales pour les étudiants, intégration des migrants dans l’enseignement supérieur, coopération entre établissements et entreprises/transferts de technologie, mesures en faveur de la réalisation de l’espace d’enseignement supérieur et de recherche en Europe, et enfin mesures en faveur de l’internationalisation des établissements. Ces problématiques permettent d’identifier des convergences et des divergences entre les différents partis politiques et servent ainsi à créer la transparence nécessaire de l’action publique dans ce domaine. Dans un communiqué de presse daté de fin août 2017, Horst Hippler, président de la HRK, commente ces réponses en faisant part de sa déception quant au caractère vague et évasif de certaines d’entre elles, notamment pour ce qui est des perspectives d’une pérennisation d’un financement suffisant de l’enseignement supérieur par un concours financier régulier du gouvernement fédéral, eu égard à l’évolution des effectifs. Il regrette d’autant plus cette situation que les institutions de recherche non universitaire ont vu augmenter sensiblement leurs ressources ces dernières années grâce au concours financier du gouvernement fédéral. Il regrette également l’absence d’une conception volontariste parmi les partis quant au renforcement indispensable des équipements en rapport avec la numérisation de plus en plus importante du travail dans la recherche scientifique (gestion des données scientifiques, archivage des données et des publications, investissements dans la protection des données et des informations scientifiques, etc.). La situation actuelle dans laquelle chaque établissement ou chaque Land cherche à instaurer des solutions locales ou régionales spécifiques portera préjudice selon lui à la nécessaire compatibilité des systèmes ainsi mis en place. Seule une action concertée et impulsée par le gouvernement fédéral serait à même d’éviter un « patchwork » composé d’une multitude de solutions locales isolées pour lesquelles il faudrait par la suite investir de nouveau des sommes conséquentes afin de les rendre compatibles entre elles. Pour étayer les craintes exprimées quant à la compétitivité de l’enseignement supérieur allemand, la HRK peut s’appuyer sur une étude publiée début septembre par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)[2], qui porte sur une comparaison internationale du financement des systèmes d’enseignement supérieur. Il en ressort que les dépenses pour le seul domaine de l’enseignement en Allemagne stagnent depuis des années autour de 1,2 % du produit intérieur brut (PIB), ce qui place le pays derrière ses principaux partenaires aux niveaux européen et mondial (les États-Unis, le Canada, la Grande-Bretagne, le Japon, la France, voire la Russie). Les dépenses au titre de l’enseignement (sans les dépenses au titre de la recherche et de l’innovation) calculées par étudiant inscrit dans le supérieur sont de 9 300 $/an, ce qui est en dessous de la moyenne de l’OCDE, qui se situe à 10 300 $/an. Dans ce tableau, il faut cependant tenir compte de la grande variété des situations et des disparités entre les établissements qui peuvent exister dans certains pays, notamment aux États-Unis, pour lesquels l’OCDE a calculé une moyenne annuelle de 23 000 $ par étudiant.

En France, la rentrée universitaire 2017 est également dominée par la question des moyens dont disposeront les établissements, et ce dans le contexte d’une augmentation continue des nouveaux entrants depuis le début des années 2010, après une période de stabilité relative entre 2000 et 2012. Cette problématique déjà ancienne s’ajoute à celle de la sélection à l’université, débat qui avait été relancé par les annonces du nouveau président de la République sur la possibilité de définir des « prérequis » pour réguler l’épineuse question de l’admission à l’université, notamment dans les filières sous tension (cf. CIRAC-Forum, Actualités universitaires de juillet 2017). Or pour ce qui est des ressources financières, les établissements dépendent toujours – et ce en dépit de la loi sur l’autonomie des universités adoptée en 2007 – très largement pour la plupart d’entre eux des dotations de l’État, même si quelques établissements ont pu bénéficier de ressources supplémentaires dans le cadre d’appels à projet. Dans certains établissements, la situation budgétaire est critique au point que les responsables universitaires se voient obligés de supprimer des postes et/ou de fermer des formations afin de pouvoir présenter un budget en équilibre. Dans une note d’analyse publiée fin mai 2017[3], la Cour des comptes explique que 16 établissements (15 universités et une école d’ingénieurs) sont concernés par des difficultés financières. Six sont jugés en situation très dégradée (risque d’insoutenabilité du budget à court ou moyen terme). Il s’agit des universités de Bretagne-Sud, Limoges, Orléans, Pau, Reims-Champagne-Ardennes et Toulouse 3. Les dix autres sont en « situation dégradée » ou subissent une « tendance à la dégradation ». Il s’agit, entre autres, des universités des Antilles, de Corse, de Grenoble-Alpes ou encore de Paris-Est-Marne-la-Vallée. Dans ce contexte, la Conférence des présidents d’université (CPU) a réclamé dès la fin de l’année universitaire 2016-2017 des moyens supplémentaires à hauteur de 1 milliard d’euros/an. Si la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a effectivement annoncé à la mi-septembre des moyens supplémentaires à hauteur de 700 millions d’euros pour le budget 2018 de son ministère, les établissements restent dans l’attente de connaître la part exacte qui revient aux universités. Car il semble bien clair que sans effort financier conséquent de la part des pouvoirs publics, il sera difficile pour les établissements de mettre en œuvre « l’autonomie réelle » que le candidat Emmanuel Macron avait promis aux établissements dans son programme.

Werner ZETTELMEIER


[1] Senat der Hochschulrektorenkonferenz (HRK), Die Hochschulen als zentrale Akteure in Wissenschaft und Gesellschaft [en ligne], HRK, Bonn, octobre 2016. Disponible sur : https://www.hrk.de/fileadmin/redaktion/hrk/02-Dokumente/02-01-Beschluesse/HRK_-_Eckpunkte_Hochschulsystem_2016.pdf [consulté le 22/09/2017].
[2] OCDE, Regards sur l’éducation 2017 : Les indicateurs de l’OCDE [en ligne], Éditions OCDE, Paris, 12 septembre 2017, p. 185 et 195. Disponible sur : http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/9617042e.pdf?expires=1506590641&id=id&accname=guest&checksum=7D7123191B6E00DC6015B6E24D12576A [consulté le 28/09/2017].
[3] Cour des comptes, Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » – Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2016 [en ligne], Paris, [s.d.]. Disponible sur : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/NEB-2016-Mires.pdf [consulté le 28/09/2017].


Juillet 2017

En France, l’enseignement supérieur n’a pas été une priorité dans les débats sur les programmes des différents candidats à l’élection présidentielle, pas plus que dans la campagne électorale pour les législatives qui vient de s’achever. C’est le moins qu’on puisse dire. Certes, certains candidats ont proposé de redynamiser et de revaloriser l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), notamment en portant progressivement jusqu’en 2022 le montant des dépenses publiques par étudiant universitaire de quelque 10 000 euros annuels actuellement à 15 000 euros, soit le montant des dépenses annuelles actuelles pour un élève de classe préparatoire. Outre le fait que le financement de ces mesures n’a pas fait l’objet d’un débat approfondi, ces propositions ne semblent guère avoir eu une influence sur le comportement électoral au vu du taux d’abstention élevé, notamment parmi les jeunes générations pourtant directement concernées par les questions d’éducation et de formation.

En cette fin d’année universitaire et scolaire, où quelque 720 000 candidats viennent de passer les épreuves écrites du bac, il faut s’attendre à un nouvel afflux de jeunes supplémentaires désirant s’inscrire dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2017, si le taux de réussite au bac des années précédentes, frôlant les 90 %, se confirme pour cette année. D’ores et déjà, on sait que plus de 853 000 candidats ont formulé au moins un vœu sur la plate-forme « Admission post-bac », soit 5 % de plus qu’en 2016. En chiffres absolus, cela s’est traduit pendant les années précédentes par quelque 30 000 inscrits supplémentaires par an dans les universités. Or, tout en accueillant la très grande majorité des nouveaux bacheliers, les universités sont traditionnellement le « parent pauvre » de l’enseignement supérieur français et la question d’un rééquilibrage des financements entre les différentes filières de l’enseignement supérieur n’a pas été une préoccupation majeure dans les programmes des candidats à l’élection présidentielle ou des partis se présentant aux législatives. Mais la promesse formulée par le nouveau président d’une réflexion sur les prérequis nécessaires à l’entrée dans l’enseignement supérieur a retenu l’attention de la communauté universitaire. Dans l’objectif de mieux lutter contre le taux d’échec très élevé selon les filières en licence, le candidat Macron avait en effet proposé que « chaque université affiche les prérequis de chacune des formations qu’elle propose ». Cette promesse semble traduire la volonté de transférer aux établissements la responsabilité de l’admission de leurs étudiants en leur permettant d’expérimenter en la matière. Force est de constater en effet que les enseignants-chercheurs sont confrontés à un problème majeur qui est l’inadéquation croissante entre, d’une part, les attentes des étudiants, en licence notamment, par rapport à leur formation et, d’autre part, les attentes des enseignants en termes de compétences et de connaissances des étudiants pour mener à bien leur cursus universitaire. Un problème particulièrement aigu pour les bacheliers professionnels, dont le bagage de formation ne leur donne pratiquement aucune chance de réussir leur cursus dans des délais et conditions raisonnables. Or le nombre de bacheliers professionnels est en augmentation constante : il a dépassé celui des bacheliers titulaires d’un bac technologique et un nombre croissant de ces bacheliers professionnels souhaitent poursuivre leurs études dans le supérieur. Or les filières courtes (BTS et DUT) leur restent trop souvent fermées, car elles recrutent surtout parmi les bacheliers technologiques, voire généraux.

Quoi qu’il en soit, la promesse du candidat Macron devenu président de la République soulève de nombreuses questions et est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de la communauté universitaire en général et parmi les présidents d’université en particulier. Tout d’abord, le terme de « prérequis » n’a pas de définition juridique et risque donc fort de ne pas être accepté par la juridiction administrative. Certains présidents demandent que l’État fixe des objectifs aux établissements – accueillir un nombre donné d’étudiants ou des étudiants de tel territoire, par exemple – et leur laisse une liberté d’expérimentation, évaluée à l’issue de celle-ci. Quant aux syndicats des étudiants, bien que peu représentatifs de l’état d’esprit des 1,5 million d’étudiants universitaires actuellement inscrits en raison de la très faible participation des étudiants aux élections de leurs représentants pour les instances de représentation au sein des établissements, elles ont déjà mis en garde contre une « forme de sélection pour exclure des jeunes du système d’enseignement supérieur », à laquelle elles s’opposeraient vigoureusement.

On voit donc que les problèmes de l’enseignement supérieur, bien que peu abordés pendant l’année électorale, restent un chantier de taille pour le nouveau gouvernement. Ces problèmes risquent de revenir rapidement sur le devant de la scène politique et sociale, et ce d’autant plus que l’insertion professionnelle des jeunes est très largement liée au niveau de qualification obtenu. Plus celui est élevé, meilleures sont les chances pour une insertion réussie. La pression qui pèse d’ores et déjà sur l’enseignement supérieur devrait donc persister dans les années à venir.

Werner ZETTELMEIER


Avril 2017

En Allemagne, la question de l’intégration des réfugiés dans l’enseignement supérieur prend de l’importance compte tenu de l’évolution du nombre des étudiants concernés, même si les chiffres sont encore loin de ceux annoncés dans une réponse publiée au printemps 2016 par gouvernement fédéral à la suite d’une question posée par le groupe parlementaire des Verts au Bundestag. Il y a un an, le gouvernement fédéral disait en effet vouloir prendre des dispositions afin de pouvoir accueillir dans les établissements jusqu’à 70 000 réfugiés cherchant potentiellement à entamer ou continuer des études supérieures dans un établissement allemand entre 2016 et 2019. Or selon les chiffres d’une enquête publiés par la Conférence allemande des présidents d’université (HRK) en mars 2017, quelque 1 140 réfugiés sont inscrits pendant le semestre d’hiver 2016/17 dans un établissement d’enseignement supérieur allemand, tandis que 5 700 réfugiés se trouvent dans des dispositifs de préparation (linguistique et disciplinaire), créés dans la plupart des cas depuis 2014/15 dans les établissements et soutenus financièrement par les pouvoirs publics du Bund et des Länder, afin de pouvoir s’inscrire ultérieurement dans une filière d’enseignement supérieur. Il s’agit d’une augmentation sensible de 80 % par rapport au nombre de candidats réfugiés dans ces dispositifs pendant le semestre d’été de 2016. Plus des deux tiers de ce groupe visent une inscription en licence, un petit tiers vise une inscription en master. La majeure partie des candidats et des étudiants réfugiés déjà inscrits sont des Syriens. Si ces chiffres reposent sur des réponses fournies par les établissements ayant répondu à l’enquête de la HRK – la troisième de ce type depuis 2015 – et ne constituent donc pas des données statistiques pouvant prétendre à l’exhaustivité, car les établissements ne recensent pas automatiquement le statut de réfugiés au moment de l’inscription, ils donnent néanmoins une idée de l’évolution de cette problématique à laquelle les établissements sont confrontés (70 % des établissements au total et quasiment 100 % des universités, d’après une étude réalisée par le Stifterverband der deutschen Wissenschaft en 2016).

Il est cependant difficile de se faire une idée claire des différents dispositifs d’accueil et d’orientation[1] créés à l’attention des étudiants réfugiés, d’une part en raison de la diversité des situations locales, du degré d’investissement des différents acteurs – volontaires ou professionnels – (enseignants, étudiants, personnels administratifs, ou encore partenaires extra-universitaires), de la diversité des problèmes administratifs liés au statut juridique des étudiants concernés (demandeur d’asile, refugié avec un titre de séjour ou migrant en attente d’une décision définitive des autorités mais risquant le statut d’un réfugié seulement toléré faute de pouvoir être renvoyé dans son pays d’origine), à la reconnaissance des diplômes et certificats étrangers, ou encore au financement des études. Dans un premier temps, les établissements ont souvent accueilli les étudiants réfugiés comme « auditeurs libres » dans certains cours et/ou les ont intégrés aux cours d’allemand langue étrangère déjà existants, ne serait-ce que dans un souci de leur proposer un cadre et une occupation pour contribuer à structurer leur vie quotidienne après l’expérience souvent traumatisante de leur fuite. Progressivement s’est fait sentir entre les établissements le besoin d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’accueil et d’orientation, d’aider les personnels en charge des réfugiés par des conseils juridiques pour déterminer, de façon homogène au niveau national, les conditions d’accès aux études supérieures et les contenus des programmes d’accueil, mais aussi de définir, au sein de chaque établissement, les démarches administratives à suivre et les acteurs et niveaux de responsabilités à impliquer. À ce titre, des plateformes d’échange ont été créées au niveau fédéral par les institutions compétentes comme la HRK, l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) et les ministères régionaux en charge de l’enseignement supérieur. De plus, des guides relatifs aux aspects juridiques de l’accueil des réfugiés dans les établissements du supérieur ont été publiés par des fondations (Fondation Robert Bosch, 2016) et le syndicat GEW (2015).

À cette problématique de l’intégration des réfugiés dans un cursus universitaire initial s’ajoute celle de la nécessité pour les établissements de proposer également de façon croissante à l’avenir des dispositifs de formation professionnelle et universitaire continue pour les réfugiés disposant déjà d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenu dans leur pays d’origine. Selon les estimations du BAMF de 2016, quelque 13 % des réfugiés sont dans ce cas. Comme le fait remarquer Horst Hippler, président de la Conférence allemande des présidents d’université, ces diplômes sont cependant susceptibles de ne pas garantir dans tous les cas une insertion automatique sur le marché du travail allemand. Les établissements universitaires, tout comme d’autres institutions de formation professionnelle continue et les institutions de formation des branches professionnelles, sont appelés à concevoir de tels programmes – sur mesure – pour ces publics disposant souvent déjà d’une expérience professionnelle.

Werner ZETTELMEIER


[1] À ce titre, une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Hildesheim, avec le concours financier de la Stiftung Mercator, propose un éclairage de la situation dans neuf établissements allemands : cf. Hannes Schammann, Christin Younso : Studium nach der Flucht? Angebote deutscher Hochschulen für Studieninteressierte mit Fluchterfahrung. Empirische Befunde und Handlungsempfehlungen, Universitätsverlag Hildesheim, Hildesheim, 2016, 64 p.